Rapport du commissaire enquêteur

 validé par le tribunal administratif est ICI

Puis cliquer sur le document que vous souhaiter consulter et non sur se connecter.

Vous pouvez consulter le  Rapport du commissaire enquèteur qui a été validé par le tribunal administratif le 8 janvier 2018. 

PLU, ENQUÊTE PUBLIQUE

PERMANENCE SUPPLÉMENTAIRE

VENDREDI 6 OCTOBRE 2017

de 14 heures à 18 heures, en mairie

Après avoir constaté le grand intérêt des Gouverniauds pour le projet de PLU, et l’affluence aux trois permanences qu’il a tenues, le commissaire enquêteur nous a proposé d’ajouter une cinquième permanence aux quatre initialement prévues. Nous avons bien évidemment accepté sa proposition.

Il reste donc deux permanences pendant lesquelles vous pourrez le rencontrer :

vendredi 6 octobre, de 14h à 17 heures

jeudi 12 octobre, de 16h à 19 heures

Celle-ci marquera la clôture de l’enquête.

Nous vous rappelons que toutes vos observations doivent être recueillies sur le registre disponible en mairie aux heures habituelles d’ouverture. Elles peuvent aussi être envoyées à l’adresse

enquete.publique@mairie-gouvernes.fr

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE GOUVERNES

Élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté du maire n°21/2017 du 18 mai 2017, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Gouvernes.

Madame la Présidente du Tribunal administratif de Melun a désigné Monsieur Yves Montaubin en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier du projet de Plan Local d’Urbanisme auquel seront annexés les avis des personnes publiques ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés et consultables en mairie de Gouvernes.

Le dossier du projet est également consultable sur le site internet de la Mairie :

www.mairie-gouvernes.fr

L’enquête publique se déroulera en mairie :

du lundi 11 septembre 2017 à 16 h au jeudi 12 octobre 2017 à 19 h aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Gouvernes :

Le lundi 11 septembre 2017, de 16 h à 19 h

Le samedi 23 septembre 2017, de 9 h à 12 h

Le samedi 30 septembre 2017, de 9 h à 12 h

Le jeudi 12 octobre 2017, de 16 h à 19 h.

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Voir le compte-rendu du conseil municipal du 2 mars 2017  dont les point 1 et 2 concernent : 1- le bilan de la concertation et 2- l'arrêt du projet de PLU.

Voir également les articles parus dans les GOUVERNIAUD

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La réunion publique a eu lieu le samedi 10 septembre 2015.

Le projet du PADD a été présenté et débattu.

Ce projet de PADD est consultable en mairie aux horaires d'ouverture et sur ce site.

Il sera soumis à validation en conseil municipal.

Pdf du projet > Gouvernes-PADD-V4.pdf

RÉUNION PUBLIQUE D’INFORMATION

PRÉSENTATION DU PADD

SAMEDI 10 OCTOBRE, 10H00

Salle Lhuillier, place de la Mairie

Venez nombreux vous informer et poser des questions.

Attention, les cas particuliers ne seront pas évoqués ce jour-là, ils seront l’objet de la phase suivante, la rédaction du règlement, qui fixera les limites précises de chacune des zones du territoire communal. Vous pouvez exposer vos remarques concernant ces cas précis sur le cahier de concertation mis à votre disposition en mairie, ou demander à rencontrer les conseillers en charge de ce dossier.

Les 76 pages du rapport de présentation du futur PLU, état des lieux très précis de notre commune, sont consultables en mairie, aux heures habituelles d'ouverture.

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ÉLABORATION DU PLU

OUVERTURE DE LA CONCERTATION

Les premières informations sur la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sont consultables en mairie, aux heures habituelles d’ouverture.

Un registre est à la disposition du public pour recevoir ses observations.

Non, ce titre cacophonique n’annonce pas un reportage dans une volière de perroquets, mais reprend les cinq acronymes qui reviennent régulièrement dès qu’il est question d’urbanisme, et c’est bien d’urbanisme dont il est question ici.

Le POS, Plan d’Occupation des Sols, est le document qui fixe  dans la commune toutes les règles de gestion des occupations et utilisations des sols. Il est encore en vigueur, mais il doit être remplacé avant 2017 par un document qui aura les mêmes fonctions, le PLU, Plan Local d’Urbanisme.

Ce PLU est actuellement en cours d’élaboration, il doit prendre en compte un certain nombre de contraintes qui pèsent sur le territoire communal. Il doit par exemple intégrer le périmètre du site classé des vallées de la Brosse et de la Gondoire, et le PPEANP, Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains. La carte montre clairement que plus de 70% de la commune sont sous cette double protection.

Le PLU doit aussi se conformer aux orientations générales du SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale de Marne, Brosse et Gondoire.

Une première étape vient d’être franchie. Il s’agissait d’établir un diagnostic sur la commune, un état des lieux, qui dégage des possibilités d’évolution, des enjeux, sans entrer dans le détail de la réglementation précise à venir. Ce document est consultable en mairie, sous forme d’une brochure de 80 pages, et de deux tableaux de synthèse. Un cahier est à votre disposition pour y consigner vos remarques et suggestions.

Sur cette base s’élaborent maintenant les grandes orientations pour les années à venir, sous la forme d’un Plan d’Aménagement et de Développement Durable, le PADD. Ce document pourrait être prêt à l’automne,il fera l’objet d’une réunion publique avant d’être soumis à discussion en conseil municipal. Suivront la définition des quatre grands types de zones, urbaines, à urbaniser, agricoles  et naturelles, et le règlement en 16 articles de chacune d’entre elles. Une enquête publique viendra clore la concertation, avant approbation définitive par le conseil municipal.

Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Article extrait du Gouverniaud N°39, de juin 2015